Création terrain à bâtir Division terrain Bornage

Vous souhaitez faire évoluer votre propriété, ou en valoriser tout ou partie. Nous vous proposons de vous conseiller et d’engager les procédures nécessaires.

Création de terrain à bâtir

Nous sommes en mesure de proceder, pour votre compte, aux démarches nécessaires à la création d’un terrain à bâtir : analyses initiales, demandes d’urbanisme, bornage et division, demande d’alignement. Nous pouvons également vous accompagner pour aménager vos terrains : faire procéder aux branchements de réseaux, faire réaliser des aménagements de voirie, ...

Division de terrain

Nous determinons, avec vous, de nouvelles limites pour modifier votre propriété, en général, pour en vendre une partie afin de la valoriser ou pour adjoindre une partie d’une propriété voisine afin d’agrandir la vôtre. Cette mission consiste, non seulement à choisir de nouvelles dispositions de limites, mais à vous conseiller sur le nouvel agencement de propriété; et, le cas échéant, à mettre en place les descriptifs nécessaires aux servitudes.

Bornage

Cette mission consiste à définir précisément les limites de votre propriété. Nous engageons, pour votre compte, une procédure de bornage amiable avec vos voisins.

Certificat d’Urbanisme

(CU)

Nous procédons aux demandes de certificat d’urbanisme pour : - connaitre le droit et les taxes applicables à votre propriété - savoir si un programme est réalisable au regard de la réglementation de l’urbanisme

Déclaration Préalable

de Lotissement (DP)

Permis d’Aménager (PA)

Nous préparons pour votre compte les dossiers de demande nécessaires au regard du droit de l’urbanisme lorsque vous créez un terrain à bâtir.

Mise en copropriété

Transformer une grande maison en appartements, valoriser un ensemble immobilier important en le divisant nécessitera une mise en copropriété conforme à la loi de 1965. Nous établirons un état descriptif de division et un réglement de copropriété précis, pour votre compte, et avec une rédaction adaptée à votre propriété et à votre projet.

Modificatif de

copropriété

Vous habitez un appartement et souhaitez le modifier pour l’agrandir ou en vendre une partie. Il est nécessaire de procéder à un modificatif de l’état descriptif de division, et peut être de certains élements du réglement de copropriété. Nous sommes en mesure d’établir les documents modificatifs nécessaires à votre projet. Il arrive également souvent que, dans de vieux ensembles immobiliers, les locaux aient été modifiés sans mise à jour des documents juridiques. Il est indispensable de régulariser la situation. En général, un modificatif de copropriété est nécessaire. Nous pouvons rédiger ces documents pour votre compte.

AU SERVICE DE VOS PROJETS TERRAIN A BATIR ... URBANISME ... BORNAGE ... COPROPRIETE ...